Sièges supplémentaires au Parlement européen suite à la mise en œuvre du traité de Lisbonne : le Parti Socialiste exige le respect de la démographie et de la démocratie
Vendredi 4 décembre 2009Suite à la ratification par l’ensemble des pays de l’Union européenne du Traité de Lisbonne, la France dispose de deux sièges de Députés européens supplémentaires. Dans un courrier au Président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer, le Premier ministre François Fillon demande que l’Assemblée nationale désigne ces deux députés qui siègeraient au Parlement européen tout en restant députés à l’Assemblée nationale.
(Lire la suite…)
