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	<title>Communiqués de presse du PS</title>
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	<description>Service de presse du Parti socialiste</description>
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		<title>Voeux au monde de l’enseignement et de la recherche : encore un exercice d’illusionnisme</title>
		<link>http://presse.parti-socialiste.fr/2010/01/11/voeux-au-monde-de-l%e2%80%99enseignement-et-de-la-recherche-encore-un-exercice-d%e2%80%99illusionnisme/</link>
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		<pubDate>Mon, 11 Jan 2010 16:37:29 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Rédacteur</dc:creator>
				<category><![CDATA[Éducation - Recherche]]></category>
		<category><![CDATA[Les communiqués]]></category>

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		<description><![CDATA[Par Bruno Julliard, Secrétaire national à l’éducation, et Bertrand Monthubert, Secrétaire national à l’enseignement supérieur et à la recherche Pour ses voeux au monde de l&#8217;enseignement et de la recherche, Nicolas Sarkozy vient de se livrer à un édifiant exercice de style. Abandonnant pour une fois le ton méprisant et insultant avec lequel il s’adresse [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Par Bruno Julliard, Secrétaire national à l’éducation,<br />
et Bertrand Monthubert, Secrétaire national à l’enseignement supérieur et à la recherche</strong></p>
<p>Pour ses voeux au monde de l&#8217;enseignement et de la recherche, Nicolas Sarkozy vient de se livrer à un édifiant exercice de style. Abandonnant pour une fois le ton méprisant et insultant avec lequel il s’adresse d’habitude au monde de l’enseignement et de la recherche, il se proclame aujourd’hui le meilleur défenseur de la science et de la diffusion du savoir. Cette volte-face l’amène, fidèle à une tactique bien éprouvée, à s’approprier les valeurs de ses adversaires et à énoncer des objectifs largement partagés. Mais elle ne doit pas faire illusion.</p>
<p>On ne juge pas un Président de la République à l&#8217;aune de son discours, mais de ses actes. Or, une fois encore, l&#8217;écart est stupéfiant entre les déclarations d’intention et les faits.<br />
<span id="more-3687"></span><br />
Nicolas Sarkozy a beau jeu de se lamenter sur la faible attractivité des carrières scientifiques, lui qui est à l&#8217;origine de 900 suppressions de postes d’enseignants-chercheurs en 2009.</p>
<p>Il tente de faire croire qu&#8217;il investit dans la recherche et l&#8217;enseignement supérieur, alors qu&#8217;il est comptable d&#8217;une baisse ininterrompue de l&#8217;effort de recherche en France et que sa majorité au parlement vient de voter 150 millions d&#8217;annulations de crédits dans ce secteur. Derrières les annonces mirifiques se cachent des faits : les 19 milliards promis à la recherche et à l’université dans le cadre du grand emprunt ne se traduiront, en réalité, que par quelques centaines de millions d’euros réellement utilisables.</p>
<p>Le Président de la République vante les vertus des sciences humaines et de « l’histoire ancienne », quand son gouvernement supprime l’enseignement de l’histoire-géographie en terminale scientifique.</p>
<p>Il prétend vouloir revaloriser la condition enseignante et s’obstine à vouloir mettre en œuvre, sans aucune concertation, une réforme de la formation des enseignants dénoncée de toutes parts.</p>
<p>Il assigne un objectif de démocratisation de l&#8217;enseignement supérieur – largement focalisé sur les Grandes écoles –, mais fragilise les établissements scolaires, là où se trouvent les causes de la persistance des inégalités : suppressions de postes par dizaines de milliers (13 500 en 2009, 16 000 en 2010…), disparition programmée des Rased, ghettoïsation des établissements des quartiers en difficulté via la suppression de la carte scolaire…</p>
<p>Pour les enseignants, pour les chercheurs, pour tous ceux qui font vivre les établissements où le savoir se crée et se transmet, pour tous ceux qui y étudient, ce discours n&#8217;est qu’un nouvel exercice d’illusionnisme.</p>
<p>Il est temps d’arrêter les discours et de prendre véritablement la mesure de l’urgence et de mettre en œuvre une autre politique de l’enseignement et de la recherche.</p>
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		<title>Les dérives verbales ne cachent pas l’échec de Fadela Amara</title>
		<link>http://presse.parti-socialiste.fr/2010/01/11/les-derives-verbales-ne-cachent-pas-l%e2%80%99echec-de-fadela-amara/</link>
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		<pubDate>Mon, 11 Jan 2010 15:57:09 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Rédacteur</dc:creator>
				<category><![CDATA[Les communiqués]]></category>
		<category><![CDATA[Politique de la ville]]></category>

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		<description><![CDATA[Par  Marianne Louis, Secrétaire nationale à la politique de la ville du Parti socialiste Dans un entretien dans un quotidien régional, la Secrétaire d’Etat à la Politique de la Ville a une fois encore commis une dérive langagière. Coutumière du fait, Fadela Amara s’inspire de la rhétorique sarkozyste. Elle tente de masquer par des formules [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Par  Marianne Louis, Secrétaire nationale à la politique de la ville du Parti socialiste</strong></p>
<p>Dans un entretien dans un quotidien régional, la Secrétaire d’Etat à la Politique de la Ville a une fois encore commis une dérive langagière.</p>
<p>Coutumière du fait, Fadela Amara s’inspire de la rhétorique sarkozyste. Elle tente de masquer par des formules fracassantes l’échec de la politique gouvernementale en banlieue. Le dernier rapport de l’observatoire des zones urbaines sensibles est en effet sans ambiguïté sur la dégradation de la situation.</p>
<p>Le gouvernement auquel appartient Fadela Amara est bien le premier responsable de la montée de l’insécurité dans les quartiers. 2632 postes de policiers vont être supprimés en 2010. Les UTEQ, la police des quartiers sensibles, voient leurs effectifs fondre.</p>
<p>Face à la situation qui ne cesse de se dégrader, les socialistes rappellent leurs priorités pour les zones urbaines sensibles :</p>
<p><span id="more-3683"></span><br />
- La réussite éducative qui passe par la diminution du nombre d’élèves par classe, la promotion d’expériences innovantes, le soutien aux élèves en difficulté, l’assurance de la mixité sociale.</p>
<p>- Des mesures de justice cohérentes pour les mineurs délinquants nécessitant un réel respect de l’esprit de l’ordonnance de 1945 et des moyens supplémentaires pour la justice.</p>
<p>- Une police de proximité inscrite dans les territoires avec suffisamment de garanties de pérennité pour permettre un travail constant avec les acteurs locaux (municipalités, transports en commun, établissements scolaires..).</p>
<p>Au lieu de pratiquer la surenchère verbale, le Parti socialiste demande à Fadela Amara de se recentrer sur la mise en œuvre d’une politique d’espoir et de progrès pour les banlieues.</p>
]]></content:encoded>
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		<title>Démocratisation de l&#8217;enseignement supérieur : parlons des vrais problèmes pour donner les bonnes réponses</title>
		<link>http://presse.parti-socialiste.fr/2010/01/11/democratisation-enseignement-superieur/</link>
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		<pubDate>Mon, 11 Jan 2010 09:58:41 +0000</pubDate>
		<dc:creator>rédacteur</dc:creator>
				<category><![CDATA[Éducation - Recherche]]></category>
		<category><![CDATA[Texte]]></category>

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		<description><![CDATA[Tribune de Benoît Hamon, Porte parole du parti socialiste, Bertrand Monthubert, Secrétaire national à l&#8217;enseignement supérieur et à la recherche. Depuis plusieurs jours, une polémique surjouée par Valérie Pécresse l’oppose à la Conférence des Grandes Ecoles au sujet de l’accueil des élèves boursiers. Ce débat délibérément mal posé cache les véritables enjeux de la démocratisation [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Tribune de Benoît Hamon, Porte parole du parti socialiste,<br />
Bertrand Monthubert, Secrétaire national à l&#8217;enseignement supérieur et à la recherche. </strong></p>
<p>Depuis plusieurs jours, une polémique surjouée par Valérie Pécresse l’oppose à la Conférence des Grandes Ecoles au sujet de l’accueil des élèves boursiers. Ce débat délibérément mal posé cache les véritables enjeux de la démocratisation de ces écoles, mais plus généralement des filières longues et prestigieuses de l&#8217;enseignement supérieur.</p>
<p>Evidemment, l’affirmation par la CGE que l&#8217;ouverture des grandes écoles à plus de boursiers entraînerait une baisse de niveau est lamentable : c’est à la fois une absurdité pédagogique et le signe qu’il faut encore faire violence à des conservatismes archaïques dans notre société. Mais ne soyons pas dupes : la proposition de Valérie Pécresse de fixer un objectif de 30% d’étudiants boursiers dans ces écoles n&#8217;est qu&#8217;un trompe-l’œil.<br />
Fidèle à la politique du chiffre que le gouvernement met en œuvre dans tous les domaines, la Ministre met en avant un indicateur partiel et partial qu’elle peut manipuler à sa guise. Elle a par exemple annoncé récemment que le taux de boursiers en classes préparatoires avait fait un bond de 23% à 30%. Certes, mais les boursiers les plus modestes &#8211; touchant une bourse d’échelon 4 à 6 &#8211; y sont toujours aussi faiblement représentés. Ce sont les boursiers d’échelon 0 &#8211; simplement exonérés des frais d’inscription – qui ont vu leur nombre augmenter. L’incidence sur la composition sociale des effectifs de ces établissements a donc été minime.<br />
<span id="more-3665"></span><br />
On peut débattre sans fin de la forme des concours, de quotas divers et variés. Cela a son importance car il faut s&#8217;attaquer à tout ce qui favorise la reproduction sociale. Mais en focalisant le débat sur quelques aspects du problème, Valérie Pécresse élude les véritables questions qui touchent l’école et l’enseignement supérieur.</p>
<p>Car la réalité est sévère : la destinée sociale d’un élève puis d’un étudiant reste déterminée par l’origine sociale de ses parents. Un rapport du Sénat publié en 2007 rappelait que si 21% des enfants d&#8217;enseignants ou de père exerçant une profession libérale accèdent aux grandes écoles, la proportion est de 0,8% pour les enfants d&#8217;ouvriers non qualifiés, de 1% pour les enfants d&#8217;ouvriers qualifiés et de moins de 4% pour les enfants d&#8217;employés</p>
<p>Ce marqueur social est souligné par la politique menée par la droite, en particulier les suppressions de postes dans l&#8217;Education Nationale, qui renforce les inégalités entre les élèves en fonction de leur milieu d&#8217;origine et sanctuarise la reproduction des élites entre elles en  favorisant les étudiants les plus richement dotés – par l’argent ou le capital culturel de leur parents. Quand le gouvernement s’intéresse à ce qui se passe à la fin du processus scolaire, et s&#8217;offusque d&#8217;inégalités qu&#8217;il a lui-même amplifiées, il trompe les Français.</p>
<p>Et alors que nous observons que la pauvreté et la précarité des étudiants constituent le principal obstacle à leur investissement dans les études, cette question semble mise de côté par le gouvernement. Comment poursuivre des études longues et prenantes sans stabilité financière ou sans logement ? La nécessité de travailler pour survivre tout en poursuivant des études écarte de fait de très bons étudiants de nombreuses filières, y compris à l&#8217;université. Ils doivent choisir des cursus compatibles avec l’occupation simultanée d’un emploi. D’autant plus si l’accès à ces filières suppose – comme c’est malheureusement de plus en plus fréquent –de payer des formations privées de préparation aux concours, comme en médecine.</p>
<p>Conséquence de ces inégalités sociales, on observe une auto-censure chez de nombreux étudiants de très bon niveau issus de milieu modeste. Cette disposition de certains étudiants à concevoir que les filières d’excellence ne sont pas faites pour eux relève d’un habitus social qui doit être mieux combattu par l’action combinée de l’aide sociale et de l’orientation individuelle.</p>
<p>Pour le parti Socialiste, il est urgent de mettre en place une allocation d’autonomie, afin de permettre à chaque étudiant, quel que soit son milieu d&#8217;origine, d&#8217;effectuer son véritable travail : celui d&#8217;étudier.</p>
<p>Au-delà, nous proposons de mettre en place des parcours rémunérés pour certaines filières comme l’enseignement, afin d&#8217;inciter les étudiants d’origine modeste à s’y engager. Voilà une mesure juste, efficace, rapide à mettre en place. A cet égard, la réforme de la formation des enseignants, en reculant l’entrée dans un statut rémunéré, va à l’encontre de la démocratisation. Le gouvernement doit être cohérent avec lui-même, et revenir sur cette réforme rejetée par tous.</p>
<p>Face à un enseignement supérieur à deux vitesses, renforcé par les discours et la politique du gouvernement, nous souhaitons au contraire nous attaquer à la partition historique entre grandes écoles et universités et rapprocher les universités, les classes préparatoires, et les  écoles. Nous voulons améliorer fortement l&#8217;accueil et l&#8217;encadrement pédagogique à l&#8217;université, par le biais d&#8217;enseignements en petits groupes à l&#8217;entrée à l&#8217;université. Nous voulons que l’Etat consacre autant d&#8217;argent aux étudiants des universités qu’à tous les autres quand la différence aujourd’hui va du simple au double. Nous voulons refonder les processus d’orientation et les formes de sélection dans le supérieur, qui envoient trop souvent des étudiants dans des filières qui ne correspondent pas à leur motivation profonde, et sont souvent inégalitaires, engendrant échec et souffrance.</p>
<p>La démocratisation est aujourd’hui interrompue par la politique du gouvernement. Pour Valérie Pécresse, l&#8217;urgence est ailleurs. Il s’agit plutôt de créer des écrans de fumée pour masquer son mauvais bilan, et tenter de s&#8217;enfuir au plus vite d&#8217;un ministère où sa crédibilité fond comme neige au soleil.</p>
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		<title>Délocalisation annoncée de la Clio :  où sont les contreparties soi-disant fixées par le Gouvernement ?</title>
		<link>http://presse.parti-socialiste.fr/2010/01/11/delocalisation-annoncee-de-la-clio-ou-sont-les-contreparties-soi-disant-fixees-par-le-gouvernement/</link>
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		<pubDate>Mon, 11 Jan 2010 07:40:57 +0000</pubDate>
		<dc:creator>rédacteur</dc:creator>
				<category><![CDATA[Économie]]></category>
		<category><![CDATA[Emploi]]></category>
		<category><![CDATA[Les communiqués]]></category>

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		<description><![CDATA[Par Guillaume Bachelay, Secrétaire national à l&#8217;industrie, aux entreprises et aux nouvelles technologies L’annonce de la possible délocalisation de la fabrication de la nouvelle Clio en Turquie illustre la profondeur de la crise industrielle en France et du retour des agissements anti-économiques et anti-sociaux d&#8217;avant la crise. C’est aussi un nouvel exemple de l’inefficacité de [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Par Guillaume Bachelay, Secrétaire national à l&#8217;industrie, aux entreprises et aux nouvelles technologies</strong></p>
<p>L’annonce de la possible délocalisation de la fabrication de la nouvelle Clio en Turquie illustre la profondeur de la crise industrielle en France et du retour des agissements anti-économiques et anti-sociaux d&#8217;avant la crise.</p>
<p>C’est aussi un nouvel exemple de l’inefficacité de la politique gouvernementale malgré les moulinets du ministre de l’Industrie dans les médias. <span id="more-3662"></span></p>
<p>Les constructeurs automobiles ont été aidés par l’Etat à hauteur de plus de 6 milliards d&#8217;euros sous forme de prêts avantageux et de 400 millions d&#8217;euros pour la prime à la casse. Depuis un an, le Parti socialiste dénonce avec constance l&#8217;absence de contreparties effectives à ce soutien. Nous avons une illustration supplémentaire.</p>
<p>Lors de la signature du &laquo;&nbsp;pacte automobile&nbsp;&raquo; à l&#8217;Elysée le 9 février 2009, le président de la République avait présenté le maintien de la production en France comme une condition imposée aux constructeurs en échange de la manne publique. Une fois de plus, il y a un gouffre entre les mots et les choses.</p>
<p>L’Etat détient 15 % du capital de Renault et ne saurait se comporter en observateur impuissant, voire en facilitateur zélé. Le gouvernement doit agir et peser sur les choix du groupe dont il est l&#8217;actionnaire.</p>
<p>Alors qu’ont été lancés des &laquo;&nbsp;états généraux de l’industrie&nbsp;&raquo; pour inventer la politique industrielle de demain, il est temps que le gouvernement change de stratégie. Qu’il cesse de se soumettre à la logique libérale du « laissez-faire » et qu&#8217;il pilote effectivement l’industrie française, comme le font la plupart de nos partenaires, tels l&#8217;Allemagne et les Etats-Unis.</p>
<p>Le chef de l&#8217;Etat a, semble-t-il, convoqué le directeur général de Renault mercredi à l&#8217;Elysée. Afin d&#8217;éviter un énième coup de communication, le Parti socialiste demande la totale transparence sur les décisions qui seront prises, le renoncement à la délocalisation de la nouvelle Clio, des garanties précises pour l&#8217;avenir des sites français du groupe, notamment des usines de Flins (Yvelines), Sandouville et Cléon (Haute-Normandie), de Douai et Maubeuge (Nord).</p>
]]></content:encoded>
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		<title>La Guyane et la Martinique votent non au référendum pour plus d&#8217;autonomie</title>
		<link>http://presse.parti-socialiste.fr/2010/01/11/les-consultations-statutaires-organisees-en-guyane-et-en-martinique/</link>
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		<pubDate>Mon, 11 Jan 2010 07:37:10 +0000</pubDate>
		<dc:creator>rédacteur</dc:creator>
				<category><![CDATA[Les communiqués]]></category>
		<category><![CDATA[Territoires]]></category>
		<category><![CDATA[Vie politique]]></category>

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		<description><![CDATA[Par Axel Urgin, Secrétaire national à l’Outremer A une très nette majorité, les électeurs de Guyane et de Martinique ont rejeté la proposition qui leur était faite que leurs collectivités soient dotées d’un nouveau cadre statutaire régi par l’article 74 de la Constitution. Initiateur, par la loi d’orientation du 13 décembre 2000, du droit pour [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Par Axel Urgin, Secrétaire national à l’Outremer</strong></p>
<p>A une très nette majorité, les électeurs de Guyane et de Martinique ont rejeté la proposition qui leur était faite que leurs collectivités soient dotées d’un nouveau cadre statutaire régi par l’article 74 de la Constitution.</p>
<p>Initiateur, par la loi d’orientation du 13 décembre 2000, du droit pour chaque collectivité d’outremer à une évolution différenciée au sein de la République, dès lors que les populations intéressées – préalablement consultées par référendum – y auraient librement consenti, le Parti socialiste prend acte de ces résultats <span id="more-3660"></span>qui, par leur ampleur et eu égard au bon déroulement du scrutin, ne souffrent aucune contestation et, en application de la Constitution, s’imposent désormais aux pouvoirs publics.</p>
<p>Le Parti socialiste regrette néanmoins que ces référendums n’aient que très imparfaitement répondu aux exigences de clarté et de sincérité qui doivent s’attacher à ce type de consultation. En effet, si aux termes de la Constitution, le passage à l’article 74 permet aux collectivités qu’il régit de disposer d’un statut qui &laquo;&nbsp;tient compte des intérêts propres de chacune d&#8217;elles au sein de la République&nbsp;&raquo;, ce statut doit être défini par une loi organique ultérieure dont aucune des caractéristiques &#8211; régime législatif, organisation institutionnelle, compétences et ressources – n’avait été précisée par le gouvernement ni pour la Guyane ni pour la Martinique.</p>
<p>A l’évidence, les nombreuses zones d’ombre qui subsistaient ainsi sur les intentions réelles du gouvernement ont pesé sur le résultat du scrutin. Il en est de même du chantage au désengagement financier de l’Etat auquel avait commencé de se livrer Nicolas Sarkozy lorsque, le 19 janvier 2009, il avait averti les élus des DOM que – contrairement aux principes constitutionnels régissant la décentralisation &#8211; « les compétences dévolues aux autorités locales devront être financées par des ressources locales. ».</p>
<p>Sans préjudice du choix que feront les électeurs de Guyane et de Martinique, le 24 janvier prochain, sur l’éventuelle fusion des conseils régional et général dans le cadre actuel de l’article 73 de la Constitution, consultations pour lesquelles ses fédérations locales ont toutes deux appelé à voter &laquo;&nbsp;oui&nbsp;&raquo;, le Parti socialiste rappelle que le débat statutaire outremer – pour légitime qu’il soit &#8211; ne dispense d’aucune façon Nicolas Sarkozy et son gouvernement d’apporter des réponses immédiates à la crise économique et sociale sans précédent que connaissent aujourd’hui tous les départements d’outremer y compris la Guadeloupe et la Réunion.</p>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>Position du Parti socialiste transmise à la mission parlementaire d’information sur le port du voile intégral</title>
		<link>http://presse.parti-socialiste.fr/2010/01/08/position-du-parti-socialiste-transmise-a-la-mission-parlementaire-d%e2%80%99information-sur-le-port-du-voile-integral/</link>
		<comments>http://presse.parti-socialiste.fr/2010/01/08/position-du-parti-socialiste-transmise-a-la-mission-parlementaire-d%e2%80%99information-sur-le-port-du-voile-integral/#comments</comments>
		<pubDate>Fri, 08 Jan 2010 17:45:13 +0000</pubDate>
		<dc:creator>rédacteur</dc:creator>
				<category><![CDATA[Société]]></category>
		<category><![CDATA[Texte]]></category>
		<category><![CDATA[Droit des femmes]]></category>
		<category><![CDATA[république]]></category>
		<category><![CDATA[voile intégral]]></category>

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		<description><![CDATA[1) Le parti socialiste condamne avec fermeté le port du voile intégral, pratique incompatible avec les valeurs de la République Le parti socialiste condamne résolument la pratique du port du voile intégral sur le territoire national. Cette pratique fondamentaliste est une négation de l’émancipation et de la liberté des femmes, valeurs essentielles de la République [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<h4>1) Le parti socialiste condamne avec fermeté le port du voile intégral, pratique incompatible avec les valeurs de la République</h4>
<p>Le parti socialiste condamne résolument la pratique du port du voile intégral sur le territoire national.</p>
<p>Cette pratique fondamentaliste est une négation de l’émancipation et de la liberté des femmes, valeurs essentielles de la République et manifeste le refus du principe d’égalité entre les hommes et les femmes édicté par le préambule de la Constitution de 1946. Même si cette pratique est minoritaire, elle doit être fermement condamnée.</p>
<p>Plus globalement, comme l’ont y compris déclaré eux même devant la Mission les représentants du Conseil français du culte musulman, le port du voile intégral représente une auto-exclusion de la vie de la Cité. Il s’oppose par essence à l’idée d’une République formée de citoyens égaux sans distinction d&#8217;origine, de sexe ou de religion, la citoyenneté supposant une participation à la vie de la cité incompatible avec le refus d’entrer en contact avec les autres membres de la société sur une base assurant la réciprocité donc l’égalité.</p>
<p>Même à supposer que, dans quelques cas, le port du voile intégral relèverait de choix individuels non directement contraints, il nous apparaît – dans ses fondements comme dans ses manifestations &#8211; comme une négation absolue des valeurs de la République.<br />
En conséquence, cette pratique doit être combattue, et empêchée partout où, à raison des lieux ou des circonstances, cela sera possible dans le respect du cadre constitutionnel auquel nous sommes attachés.</p>
<h4>2) Le Parti socialiste préconise une action publique contre le port du voile intégral respectueuse de notre Etat de droit et qui mobilise de façon résolue les principes et les moyens de la République</h4>
<p><span id="more-3674"></span>Aussi nous semble t-il nécessaire, en l’état, de privilégier des voies d’action publique à la fois incontestables au regard de notre ordre constitutionnel et appropriées pour lutter efficacement  contre ce phénomène encore aujourd’hui marginal.</p>
<p>Nous proposons plusieurs axes pour une action cohérente, juste et à la mesure du problème. Les circonstances qui conduisent au port du voile sont multiples et doivent être prise en considération si l’on souhaite faire reculer vraiment cette pratique.</p>
<p>Il faut pleinement mobiliser tous les instruments juridiques dont dispose déjà notre Etat de droit et veiller à leur application systématique.</p>
<p style="padding-left: 30px">- Ainsi, les fonctionnaires et agents publics n’ont aucunement le droit, dans l’exercice de leurs fonctions, de porter de signes religieux distinctifs. De même, les usagers des services publics, peuvent se voir refuser le port du voile intégral et ne peuvent en aucun cas exiger d’être servis dans des conditions découlant de leurs croyances si cela porte atteinte au fonctionnement normal du service (service public hospitalier..). Concernant l’établissement de documents d’identité une circulaire est venue préciser l’obligation d’avoir le visage découvert. Pour ce qui concerne l’espace public, le droit existant permet pour l’identification des personnes aux fins de sécurité, l’interdiction du port d’un vêtement dissimulant le visage, comme dans le cas de la participation, ou de l’immédiate proximité, avec une manifestation, dans laquelle l’ordre public est menacé.</p>
<p style="padding-left: 30px">- Quand le port du voile intégral relève clairement d’une dérive sectaire, il doit être traité comme tel. Il convient donc de renforcer la lutte contre les sectes, alors que cela n’a jamais été une priorité de l’exécutif, qui est allé jusqu’à envisager la suppression de la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires). Nous souhaitons au contraire que ses moyens soient renforcés et que ses capacités d’alerte et de prévention  soient développées.</p>
<p style="padding-left: 30px">- Ce combat implique aussi une politique de fermeté absolue contre les violences faites aux femmes comme le développe opportunément la proposition de loi Bousquet « renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes » enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 27 novembre 2009. Nous demandons le vote de cette loi dans les meilleurs délais.</p>
<p style="padding-left: 30px">- Enfin , il convient de multiplier les points de contact entre les femmes concernées et les structures publiques, permettant aux pouvoirs publics de leur offrir les informations et l’assistance sur leurs droits, notamment s’il s’agit d’étrangères en voie d’intégration. Toutes les expériences qui peuvent permettre de recréer du lien social et civique doivent être développées. Le combat pour l’égalité doit ainsi également être mené par la société civile qui doit être accompagnée dans ses efforts. Les pouvoirs publics doivent appuyer les associations qui œuvrent au soutien des femmes, les informent sur leur droit à disposer de leur corps et sur la contraception, et mènent des actions pédagogiques en matière d’éducation sexuelle auprès des enfants et des jeunes. Il conviendrait d’initier la multiplication des points associatifs de rencontre auxquels les femmes concernées pourraient s’adresser. En direction des jeunes, un travail ambitieux d’éducation aux droits fondamentaux, à la laïcité, à la citoyenneté et aux valeurs de la République est indispensable. Parallèlement, les discriminations, facteurs de communautarisme, doivent être combattues par toute la collectivité nationale.</p>
<h4>3) Le Parti socialiste refusera toute loi de circonstance, inapplicable.</h4>
<p>Le refus de voir se développer sur le territoire national le port du voile intégral ne doit pas conduire à des dispositifs juridiquement contestables, inadaptés ou inapplicables.</p>
<p>La quasi-totalité des juristes, y compris ceux consultés par la Mission, considèrent qu’une loi d’interdiction générale et absolue du voile intégral ne serait pas assurée de ses fondements juridiques et notamment constitutionnels.</p>
<p>Une telle interdiction législative encourrait un fort risque de censure du Conseil constitutionnel au regard de plusieurs textes fondamentaux relatifs aux libertés de conscience ou de culte, notamment les articles 4 et 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. De même, elle serait susceptible d’être mise en cause par la CEDH sur le fondement de l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.</p>
<p>Le parti socialiste regrette profondément que les travaux de votre Mission sur le port du voile intégral en France aient été minés par un climat malsain créé pour des raisons électorales par l’actuel pouvoir avec son débat &laquo;&nbsp;sur l’identité nationale&nbsp;&raquo;.</p>
<p><strong>Aujourd’hui, le Parti socialiste n’est pas favorable à une loi de circonstance, inapplicable, qui n’aurait pas d’efficacité et pourrait s’avérer contraire aux principes constitutionnels. Il demande que soient pleinement utilisés tous les moyens dont dispose déjà la République pour lutter contre le port du voile intégral, dans un climat qui ne pourrait qu’être apaisé par l’arrêt du « débat sur l’identité national » et des dérapages et amalgames auxquels il a donné lieu. </strong></p>
<p style="text-align: center">*<br />
*        *</p>
<p>Comme l’ont indiqué les parlementaires socialistes présents au sein de votre mission d’information : nous préférons la République qui rayonne par ses valeurs à celle qui blâme, celle qui émancipe à celle qui exclut. Notre pays a toujours su relever, mieux que tout autre, défi historique qui consiste à sublimer les identités particulières pour forger une identité collective.</p>
<p>Nous devons être fidèles à notre tradition en combattant sans faiblesse le repli sur soi, la tentation de l’obscurantisme, les violences faites aux femmes mais aussi le rejet de l’autre, le racisme et le populisme qui conduisent à l’affrontement et nient notamment l’intégration des musulmans dans notre pays.</p>
<p>Les socialistes ne se résigneront jamais à une société fracturée, marquée par l’inégalité et l’exclusion.  Plus que jamais, ils sont attachés à l’idée d’une République formée de citoyens égaux, sans distinction d’origine, de sexe ou de religion comme l’énonce la Constitution, conception que n’a cessé de fragiliser par ses agissements ou ses déclarations l’actuel chef de l’Etat.</p>
<p><em><a href="http://www.box.net/shared/static/knv3b4sqeu.pdf">Télécharger la lettre d&#8217;accompagnement de Martine Aubry adressée à André Gérin, Président de la mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national</a></em></p>
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		</item>
		<item>
		<title>Les voeux de Nicolas Sarkozy au monde la culture: encore un exercice d&#8217;autosatisfaction présidentielle</title>
		<link>http://presse.parti-socialiste.fr/2010/01/08/voeux-nicolas-sarkozy-culture/</link>
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		<pubDate>Fri, 08 Jan 2010 16:38:09 +0000</pubDate>
		<dc:creator>rédacteur</dc:creator>
				<category><![CDATA[Culture - Médias]]></category>
		<category><![CDATA[Les communiqués]]></category>

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		<description><![CDATA[par Sylvie Robert, Secrétaire nationale à la culture À en croire Nicolas Sarkozy lors de la présentation de ses vœux au monde de la culture, tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes de la Culture. Mais rien ne justifie les satisfecits du président de la République. L&#8217;éducation artistique? Elle est de fait [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><strong>par Sylvie Robert, Secrétaire nationale à la culture</strong></p>
<p>À en croire Nicolas Sarkozy lors de la présentation de ses vœux au monde de la culture, tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes de la Culture.</p>
<p>Mais rien ne justifie les satisfecits du président de la République. L&#8217;éducation artistique? Elle est de fait à l&#8217;abandon, faute de moyens et de volonté au ministère  de l&#8217;Education.</p>
<ul>
<li><strong>L&#8217;action culturelle extérieure de la France ?</strong> Elle est en berne, les crédits connaissent des baisses astronomiques, la réforme en cours est critiquée de toutes parts.</li>
</ul>
<ul>
<li><strong>Le Grand Paris ?</strong> Les élus locaux et les architectes ont été mis à l&#8217;écart au profit d&#8217;une démarche technocratique et recentralisatrice.<span id="more-3655"></span></li>
</ul>
<ul>
<li><strong>La politique du spectacle vivant ?</strong> On attend toujours, après les entretiens de Valois, l&#8217;annonce d&#8217;axes clairs pour une action de l&#8217;État qui ne soit pas seulement celle d&#8217;un retrait caché ou d&#8217;une réduction de son périmètre d&#8217;intervention.</li>
</ul>
<ul>
<li><strong>Le budget du ministère ?</strong> Nicolas Sarkozy annonce comme un grand bon en avant le dégel des crédits -c&#8217;est la moindre des choses-, mais passe sous silence la stagnation ou la baisse des moyens pour la création ou  pour la démocratisation de la Culture, mis à part le patrimoine monumental.</li>
</ul>
<ul>
<li><strong>Le Conseil de la Création artistique ?</strong> Son existence est injustifiée aux yeux de la majorité des institutions culturelles et des créateurs et ce n&#8217;est pas « la fête des créateurs » que l&#8217;on nous annonce qui va changer les choses.</li>
</ul>
<p>Sur la « nouvelle frontière » que constitue la révolution numérique et ses conséquences sur la vie culturelle, le Parti socialiste prend acte de l&#8217;intérêt du président pour le rapport « création et internet » dont les propositions viennent d&#8217;être publiées.  Mais il se prononcera non pas sur les effets d&#8217;annonce dont Nicolas Sarkozy est coutumier, mais sur pièces, donc sur la base des décisions concrètes qui seront effectivement prises pour soutenir le développement de l&#8217;offre légale et renforcer les moyens des créateurs.</p>
<p>Le Parti socialiste se félicite que, sous la pression des professionnels et des élus locaux de tous bords, le pouvoir ait renoncé, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales en préparation, à son projet funeste de remettre en cause les compétences culturelles de celles-ci, ce qui aurait gravement déséquilibré le financement de la vie culturelle dans notre pays.</p>
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		<title>Le Parti socialiste soutient l’appel du Collectif pour la suppression du ministère de l’identité nationale</title>
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		<pubDate>Thu, 07 Jan 2010 16:19:02 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Rédacteur</dc:creator>
				<category><![CDATA[Les communiqués]]></category>
		<category><![CDATA[Société]]></category>

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		<description><![CDATA[Le Parti Socialiste soutient l’appel lancé le 4 décembre dernier par une vingtaine de chercheurs pour la suppression du ministère de l’identité nationale. La création de ce ministère relève d’une approche qui enferme l’identité nationale dans des critères d’appartenance et donc d’exclusion. Le débat lancé à la hâte et mis en scène par le gouvernement [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><!--StartFragment--><span style="font-family: Verdana,Helvetica,Arial"><span style="font-size: 12px">Le Parti Socialiste soutient l’appel lancé le 4 décembre dernier par une vingtaine de chercheurs pour la suppression du ministère de l’identité nationale.<br />
La création de ce ministère relève d’une approche qui enferme l’identité nationale dans des critères d’appartenance et donc d’exclusion.</span></span></p>
<p>Le débat lancé à la hâte et mis en scène par le gouvernement pour tenter de faire oublier ses échecs ne fait qu’amplifier encore le risque d’enfermement identitaire vers lequel la droite et Nicolas Sarkozy nous entraînent.<span id="more-3650"></span><br />
Fidèle à son histoire, le Parti Socialiste partage la volonté des initiateurs de cet appel de « réaffirmer les idéaux universalistes qui sont au fondement de notre République ».<br />
Sandrine Mazetier, Secrétaire Nationale à l’Immigration, participera, au nom du Parti Socialiste, à la Conférence de Presse organisée par le Collectif le lundi 11 janvier 2010 à 11 heures à l’Assemblée Nationale.</p>
<p><!--StartFragment--></p>
<p style="text-align: left"><span style="font-family: Verdana,Helvetica,Arial"><span style="font-size: 12px"><strong>Communiqué du Parti socialiste</strong></span></span></p>
<p><!--EndFragment--></p>
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		<title>Face aux difficultés des commerçants indépendants : il est urgent de supprimer les soldes flottants</title>
		<link>http://presse.parti-socialiste.fr/2010/01/07/face-aux-difficultes-des-commercants-independants-il-est-urgent-de-supprimer-les-soldes-flottants/</link>
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		<pubDate>Thu, 07 Jan 2010 11:46:55 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Rédacteur</dc:creator>
				<category><![CDATA[Économie]]></category>
		<category><![CDATA[Les communiqués]]></category>

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		<description><![CDATA[Par Guillaume Bachelay, Secrétaire national à l’industrie, aux entreprises et aux nouvelles technologies et Alain Vidalies, Secrétaire national au travail et à l’emploi La période des soldes s’est ouverte hier. La multiplication des périodes de soldes risque, au-delà de la crise de la consommation, de créer de vraies difficultés pour les petits commerçants. Les soldes [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Par Guillaume Bachelay,  Secrétaire national à l’industrie, aux entreprises et aux nouvelles technologies et Alain Vidalies, Secrétaire national au travail et à l’emploi<br />
</strong><br />
La période des soldes s’est ouverte hier.</p>
<p>La multiplication des périodes de soldes risque, au-delà de la crise de la consommation, de créer de vraies difficultés pour les petits commerçants.</p>
<p>Les soldes d’hiver et d’été doivent rester les seuls moments pour les commerçants de renouveler leur stock en les vendant à prix bradé, voire à perte. Or, le gouvernement a ajouté aux périodes de soldes la possibilité de soldes flottants, deux fois une semaine dans l’année.<span id="more-3647"></span></p>
<p>Cette loi a été décidée sans prendre en compte les difficultés des commerces indépendants. Déjà, tout au long de l’année, à cause de promotions en tous genres, les consommateurs ne connaissent plus le juste prix des produits. Les commerçants indépendants, qui n&#8217;ont pas les mêmes marges et volumes que les grandes chaînes de distributions, ne peuvent plus suivre cette course aux rabais permanents et souhaitent la suppression de ces soldes flottants.</p>
<p>Il est nécessaire, pour préserver le commerce de proximité et l’emploi, d’assurer la coexistence des différents types de commerce. Le Parti socialiste renouvelle son souhait d&#8217;une suppression des soldes flottants.</p>
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		<title>14ème anniversaire de la disparition de François Mitterrand</title>
		<link>http://presse.parti-socialiste.fr/2010/01/07/14eme-anniversaire-disparition-francois-mitterrand/</link>
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		<pubDate>Thu, 07 Jan 2010 10:08:16 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Rédacteur</dc:creator>
				<category><![CDATA[Les communiqués]]></category>
		<category><![CDATA[Vie politique]]></category>

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		<description><![CDATA[Vendredi 8 janvier, à l’occasion du 14ème anniversaire de la disparition de François Mitterrand, Martine Aubry, Première secrétaire du Parti socialiste, déposera à 10 heures une gerbe au pied de la statue de l’ancien Président de la République à Lille, en compagnie de Pierre Mauroy, ancien Premier ministre. Le même jour, à 11 heures, Harlem [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Vendredi 8 janvier, à l’occasion du 14ème anniversaire de la disparition de François Mitterrand, Martine Aubry, Première secrétaire du Parti socialiste, déposera à 10 heures une gerbe au pied de la statue de l’ancien Président de la République à Lille, en compagnie de Pierre Mauroy, ancien Premier ministre.<br />
<span id="more-3641"></span><br />
Le même jour, à 11 heures, Harlem Désir, secrétaire national à la coordination, conduira une délégation du Parti socialiste à Jarnac, sur la tombe de François Mitterrand, pour un hommage et le dépôt d’une gerbe au nom de Martine Aubry et du Parti socialiste. La délégation du Parti socialiste sera également composée de Pouria Amirshahi, secrétaire national aux Droits de l’Homme et premier secrétaire de la Fédération socialiste de Charente, Mehdi Ouraoui, secrétaire national adjoint à la coordination, et plusieurs parlementaires et élus,  Jérôme Lambert (député), Marie-Line Reynaud (députée), Nicole Bonnefoix (sénatrice), Michel Boutant (sénateur) et Jean-Pierre Denieul (vice-président du Conseil général de la Charente), Jérôme Royer (maire de Jarnac).</p>
<p>Par cette commémoration, le Parti socialiste entend réaffirmer son attachement à l’héritage et aux combats de François Mitterrand.<br />
<strong>Communiqué du Parti Socialiste</strong></p>
]]></content:encoded>
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