Communiqués de presse du PS

Communiqué de Didier Migaud
Conseiller pour les finances et la fiscalité, député

L’annonce par le Gouvernement britannique d’une taxation de la part des bénéfices des banques provisionnée pour verser des bonus aux traders confirme la pertinence et la faisabilité de la proposition de taxation exceptionnelle des bénéfices des banques formulée par les députés socialistes et qui avait été adoptée par la commission des finances puis repoussée par le Gouvernement.

J’observe qu’après avoir refusé cette proposition (qui était plus large que celle proposée par Londres) l’exécutif français n’a toujours pas agi en la matière, malgré les discours prononcés. Je remarque que, selon la presse, la France mettrait deux conditions à une telle taxation, dont l’une – que cette initiative soit suivie par les autres pays européens – la rend très hypothétique.

Là où le Gouvernement britannique agit sans se réfugier derrière l’inaction de ses voisins, la France parle sans traduire ses paroles en actes concrets et continue de se réfugier derrière ses voisins. Alors qu’elle pourrait être force de proposition et de progrès, la France se contentera, au mieux, d’être suiviste.

Je rappelle enfin qu’en plus d’une taxation des bénéfices des banques, nous avions proposé de relever la taxe sur les salaires des traders. Le Parti socialiste continue de souhaiter qu’un tel relèvement, nécessaire, soit adopté en France.

Une nouvelle fois, le discours du Président de la République n’a reposé que sur des affirmations non fondées et des propos démagogiques.

Face à un discours d’autosatisfaction, il est nécessaire de regarder les faits. Le plan de relance du gouvernement n’a pas été efficace. Les moteurs internes de la croissance sont à l’arrêt (-0,1% au troisième trimestre). La consommation est atone (+0,0%) et l’investissement des entreprises poursuit sa chute (-0,7%). Seules les exportations ont permis le rebond des deux derniers trimestres. Le chômage explose, passant de 7,1% au premier trimestre 2008 à 9,1% au deuxième trimestre 2009. Avant la crise, la France et l’Allemagne étaient au même niveau, aujourd’hui, le taux de chômage est supérieur de près de 40% en France.
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Après un premier gel en 2009 pour financer une partie du RSA, ce qui constituait une première, le gouvernement a décidé, dans la discrétion la plus totale, de maintenir le gel de la prime pour l’emploi (PPE) pour l’année 2010.

La PPE concerne environ 9 millions de Français aux revenus modestes (entre 0,3 et 1,4 SMIC et 2,1 SMIC pour les parents isolés ou les couples mono-actifs). Cette prime, qui concrètement se traduit par une baisse d’impôt pour les personnes imposables et un versement en argent pour les autres, constitue un complément de rémunération non négligeable pour des millions de personnes déjà précarisées par la conjoncture économique et la politique gouvernementale. (Lire la suite…)

La ministre de l’Economie et des Finances a confirmé ce matin que l’emprunt voulu par N. Sarkozy serait limité à 35 milliards d’euros et serait proposé exclusivement aux marchés et pas aux épargnants.
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Alors que le ministre de l’Industrie martèle que la crise est derrière nous, le groupe PSA vient d’annoncer la suppression de 6 000 postes en France d’ici 2012, soit 10% des effectifs, pour améliorer ses marges de 3,3 milliards d’euros.
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Les chiffres du PIB publiés aujourd’hui révèlent une variation de +0,3%, variation de même ordre que celle du second trimestre.

Comme pour le deuxième trimestre, ce chiffre s’explique par la hausse des exportations (+2,3%), tirées par les plans de relance étrangers et la reprise dans certains grands pays. Par contre, la consommation stagne (0% de variation) et l’investissement des entreprises continue de reculer (-0.7%). Comme pour le second trimestre, sans la croissance des exportations, le PIB reculerait.
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Un conseiller de l’Elysée a évoqué devant les producteurs de légumes l’emploi de travailleurs des pays de l’est, où le coût du travail est très faible.

Qu’il s’agisse d’une proposition ou simplement d’une suggestion d’étude ne change rien à l’affaire. Cette réflexion d’un conseiller de Nicolas Sarkozy traduit l’état d’esprit de l’Elysée : faire baisser les coûts du travail, dans une logique de moins disant social.
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L’installation aujourd’hui du « Comité national des Etats généraux de l’industrie » se déroule alors que le tissu productif du pays vit une crise profonde dont les ressorts – la mise en concurrence des territoires, des savoir-faire et des salariés – étaient à l’œuvre bien avant la crise financière de 2008. Face à cette logique de désindustrialisation en France et en Europe, les gouvernements qui se sont succédé depuis 2002 ont fait preuve d’une impuissance coupable qu’une communication médiatique ne saurait ni éclipser ni excuser. (Lire la suite…)

Il aura suffi que quelques présidents de club sifflent le secrétaire général de l’UMP pour qu’il s’exécute.

Le gouvernement a décidé de suivre la proposition des socialistes de supprimer la niche fiscale dont bénéficient les plus hauts revenus du sport professionnel. Certes, l’économie n’est pas colossale pour le budget de l’Etat, mais elle relève de la justice fiscale élémentaire dans une cette période de crise.

Cette mesure a suscité un tollé notamment chez les grands argentiers du football professionnel, qui ont immédiatement enregistré le soutien de Xavier Bertrand contre la décision du gouvernement. (Lire la suite…)

Le projet de loi de finances pour 2010 ne reconduit pas la prime à la cuve, versée aux 700.000 ménages non-imposables utilisant le fioul domestique.

Alors que la crise frappe de plein fouet les ménages, dont le pouvoir d’achat recule, le gouvernement ne trouve rien de mieux que de supprimer ce dispositif, qui aidait les ménages modestes à payer une facture qui a augmenté de 61% en dix ans !
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