Communiqués de presse du PS

Intervention de Benoît Hamon

Nous affichons notre satisfaction que le Conseil constitutionnel ait annulé la taxe carbone. Telle qu’elle était conçue, elle ne pouvait qu’être inefficace écologiquement et injuste au plan social. Elle est caractéristique de la politique fiscale injuste du gouvernement. Il aurait sans doute fallu la concevoir dans le cadre d’une politique plus globale de la fiscalité.

Pour mémoire, c’est 25 milliards d’euros en moins dans les caisses du gouvernement depuis 2002, ce qui explique pourquoi les déficits publics de l’Etat pèsent sur la dette du pays. Nous demandons maintenant au gouvernement de ne pas passer en force. Il faut dépasser ce qui apparaît comme une humiliation faite au président de la République et faire en sorte qu’une concertation la plus large ait lieu pour que soit mise en place une fiscalité juste qui ne pèse pas sur les ménages les plus vulnérables. La seule bonne nouvelle est d’apprendre que les ménages qui ne peuvent pas faire autrement ne paieront pas de surtaxe.

Le montant de la taxe carbone payé par les entreprises était évalué à 11,7 milliards d’euros, qui devaient compenser la disparition de la taxe professionnelle. C’est aujourd’hui un cadeau de 11,7 milliards d’euros fait aux entreprises. Etant donné que la suppression de la taxe professionnelle devait être compensée par la mise en place de la taxe carbone, la question posée au gouvernement est de savoir si cette taxe se justifie encore ? Quand on encourage, le changement de mode de consommation, cela entraîne des pics de consommation d’électricité.

Il était donc logique d’intégrer la consommation d’électricité dans le calcul de l’assiette de la taxe carbone. Ce n’est pas l’annulation de la taxe carbone qui constitue une mauvaise nouvelle pour l’environnement, mais la création de cette taxe qui n’avait aucune vertu écologique. Le gouvernement est obligé par les sages de revoir sa copie.

Intervention d’ Aurélie Filippetti, Secrétaire nationale chargée de l’énergie

Le Conseil constitutionnel vient de censurer le gouvernement sur un projet que le groupe socialiste à l’Assemblée nationale avait dénoncé lors de sa présentation. Il est écologiquement inefficace et socialement injuste. C’est pourquoi le groupe a saisi le Conseil constitutionnel. Sur le budget 2010. Le Conseil constitutionnel a repris les arguments développés par les députés socialistes dans l’hémicycle. Nous étions opposés aux exonérations nombreuses, concernant notamment le transport aérien et les industries les plus polluantes. Des propositions ont été faites pour rendre cette taxe socialement plus juste, en dénonçant par exemple le fait que les bénéficiaires du bouclier fiscal obtiennent une compensation.

Si le gouvernement avait écouté l’opposition dans l’hémicycle, il n’aurait pas été censuré de cette manière. Après Copenhague, c’est un nouveau fiasco et un nouveau retard en matière de lutte contre le changement climatique. Mais c’est de la seule responsabilité de ce gouvernement qui a mal préparé son projet, de manière hâtive et incohérente. Nous dénonçons l’amateurisme du gouvernement. Le but n’était pas de renflouer les caisses de l’État, mais de diminuer les pollutions, ce que le projet présenté ne permettait pas de faire. Dans sa démarche, le gouvernement a plombé le principe d’une fiscalité écologique.

A chaque fois, qu’il y a un échec, le gouvernement tente a posteriori de passer en force. On espère qu’il va davantage se préparer. C’est le cas sur l’électricité. Le Conseil constitutionnel reprend nos arguments, sur la nécessité de taxer l’énergie d’origine thermique, produite au moment des pics de consommation qui produit des gaz à effet de serre. Nous continuerons à défendre le principe de responsabilité environnementale et de justice fiscale.

La politique internationale de Nicolas Sarkozy

Les deux piliers de la politique de Nicolas Sarkozy lors de sa candidature à la présidence de la République

1°) Le modèle français, jugé obsolète. Il faut l’adapter au modèle mondial. Mais entre temps, N. Sarkozy est passé de la rupture à l’adaptation du modèle français qui se serait révélé favorable lors de la crise,

2°) Une vision particulière de la politique française. La chute du mur de Berlin symbolisait pour lui la victoire du monde libéral. Il s’agissait de rompre avec la 3ème voie chère à De Gaulle ou Mitterrand pour être à l’avant garde d’un monde incarné par les Etats-Unis de Bush.

Nicolas Sarkozy essaie alors d’être le meilleur de la classe occidentale. La situation s’est retournée et il s’est retrouvé dans l’incapacité de redéfinir une ligne claire au plan international

C’est donc une politique de faux-semblants : Nicolas Sarkozy est partout, mais la France est nulle part. C’est une succession de postures internationales à vocation strictement nationales.

Que veut la France ? Quel est son objectif, sa stratégie, sommes-nous dans « l’eco-stratégique » ou « l’écolo-stratégique » ? Quel but poursuit la France dans ses relations internationales ? Sommes-nous dans le multilatéralisme ou le bilatéralisme ? Sommes-nous dans la soumission du bilatéralisme naissant entre la Chine et les Etats-Unis ? On n’en sait rien. Nicolas Sarkozy veut être visible, alors qu’il faut être lisible.  On est contradictoire, parfois pusillanime. On cherche une cohérence à nos postures.

Les États-Unis.

La nomination de Bernard Kouchner était une ouverture affichée envers les Etats-Unis, avec tous ceux qui se sont retrouvés au pouvoir à l’arrivée de Nicolas Sarkozy.
Maintenant, il est passé d’une position pro-Bush à une position anti-Obama. Ni la France ni le monde occidental, n’ont rien à gagner dans un échec de Barack Obama. Il semblerait que le président parie sur cet échec, ce qui isole la France en Europe. Cela est visible dans une série d’incidents.

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Intervention de Laurent Fabius

Nous lançons une mobilisation contre ce que nous appelons une régression territoriale. Le PS est le parti qui a le plus d’élus, mais d’autres élus se reconnaissent dans notre combat.

1°) La régression financière et fiscale, où l’on redéfinit les règles du jeu avant d’avoir changé le fonctionnement

2°) Régression des services publics locaux. On n’a déjà observé la mobilisation à propos de la Poste, mais ce n’est rien à côté de ce qui va se produire, pour le transport, le logement, l’éducation ou le handicap.

La suppression de la clause de compétence générale empêchera les communes et   les départements d’intervenir dans le soutien au sport ou à la culture.

3°) Régression démocratique, le redécoupage et la création d’un Conseiller territorial à la place d’un des conseillers généraux et régionaux. En 2003, Nicolas Sarkozy estimait que le scrutin uninominal à un tour était « d’une brutalité sauvage » et de surcroît, pas de nature démocratique. (Lire la suite…)

• Télécharger le dossier de presse concernant le redécoupage électoral

présenté le 13 octobre 2009
par Martine Aubry, Jean Marc Ayrault, Bruno Le Roux et Christophe Borgel.

• Les départements concernés par le redécoupage
• Les 30 territoires que nous contestons
  Notamment :
  • ‐ Le Tarn, un découpage partisan qui fait fi de la « Commission Guéna »
  • ‐ La Seine et Marne qui s’affranchit des préconisations du Conseil Constitutionnel
  • ‐ L’Hérault et la Somme, un découpage qui se moque de la géographie
• Bilan en sièges et par groupes politiques (Base 2007)

Même si les Francais votaient à 51,3% pour les socialistes

L’UMP resterait majoritaire à l’Assemblée nationale

Point de presse à propos de la Taxe carbone, par Benoit Hamon, Porte parole
et Laurence Rossignol, secrétaire nationale à l’environnement

Benoit Hamon

Nicolas Sarkozy vient de créer un nouvel impôt.

Les socialistes par philosophie et conviction sont favorables à l’impôt dès lors qu’il est utile et dès lors qu’il est juste.

La taxe ne répond à aucun de ces deux critères : elle n’aura pas les effets écologiques attendus et elle est injuste socialement.

1. Elle n’aura pas les effets écologiques escomptés.

- Les gros pollueurs, c’est-à-dire les entreprises soumises aux quotas d’émission de CO2 sont exclues du paiement de la taxe.

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Bruno JULLIARD secrétaire national à l’Éducation

Benoît HAMON, Porte-parole
Nous vous accueillons aujourd’hui pour un point presse sur la rentrée scolaire. Nous avons l’intention d’aménager les lieux pour améliorer vos conditions de travail.
Bruno JULLIARD va faire le point sur les informations dont nous disposons sur la rentrée et sur les lacunes qui caractérisent le gouvernement en matière d’Éducation. Nous souhaitons qu’il agisse sans dogmatisme et sans sectarisme et qu’il tourne le dos aux échecs de Xavier DARCOS.

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Gaëtan GORCE, Secrétaire national à l’exclusion
Nous avions approuvé et accepté le principe de la mise en place d’un revenu de Solidarité active pour aider les salariés en situation de précarité, mais nous avions apporté des nuances, voire dénoncé des insuffisances par rapport à ce que nous avions remarqué.. Il ne faut pas nous faire prendre des vessies pour des lanternes, le RSA n’est pas une solution  miracle face à la pauvreté et à la crise économique et sociale que nous traversons.
Lire la suite du compte rendu du point de presse

Intervention d’ Alain Vidalies

L’amendement de Frédéric Lefebvre, porte parole de l’UMP qui vise à donner la possibilité aux salariés de poursuivre leur contrat de travail par le télétravail, pendant un arrêt maladie, ou maternité par exemple, est hallucinant.
Ce n’est pas l’œuvre d’un franc-tireur, car le secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand, ce matin à la radio a reconnu avoir été informé de l’initiative de F. Lefebvre, et que cela était une bonne idée qui répondait à une demande. Il soutient cette proposition qui sera débattue demain soir lors de la discussion à l’Assemblée nationale.

Faire travailler un salarié lors d’un congé maladie est une remise en cause des dispositions de protection des salariés, dont l’essentiel date de la fin du XIXè siècle. Présenter cet amendement sous le sceau du respect du volontariat devient une démarche systématique quant l’UMP veut modifier notre modèle social : c’est le cas du travail du dimanche, du travail jusqu’à 70 ans, du renoncement aux congés payés ou du prêt de salariés à une entreprise.

Tout cela pose des questions de fond :

• N. Sarkozy ne cache pas ses préférences pour le modèle anglo-saxon du marché du travail, et le met ainsi en musique. Il l’a d’ailleurs illustré lors de la présidence française de l’Union européenne en acceptant l’idée de dérogation pour les pays qui voudrait aller au-delà des dispositions sur le temps de travail hebdomadaire de 48h.

• Pourquoi un code du travail ? car il régit un rapport  de subordination entre salarié et employeur, rapport déséquilibré dont le code du travail vise à protéger.

• Enfin, l’individualisation des rapports sociaux, dans une période de crise, fait que sur le marché du travail, le volontariat devient une obligation.

Il y a contradiction dans le discours du président de la République et de l’UMP quand ils vantent la résistance de notre économie à la crise, grâce à notre modèle social et qu’ils déréglementent chaque jour ce modèle.

Intervention de Benoît Hamon

F. Lefebvre n’est pas seulement le porte parole de l’UMP ou de N. Sarkozy. Avec cette proposition, il devient aussi le porte parole du MEDEF, qui n’en espérait sans doute pas tant.
C’est une provocation aux syndicats, notamment le jour où ils mobilisent les salariés face à la crise économique et sociale.
Dans le débat européen, ce sont les mêmes libéraux qui ont soutenu « l’op out».

Le 7 juin, pour s’opposer au démantèlement de notre modèle social, votez social, c’est votez socialiste.

Conférence de presse dans le cadre de l’élection européenne.
Avec Jean-Christophe Cambadélis, directeur de campagne – Harlem Désir, tête de liste région Ile de France et Benoît Hamon, Porte parole.

Jean-Christophe Cambadélis

Le scrutin de l’élection européenne ne se présente pas mal pour le PS : 22% c’est le score habituel du PS en campagne et suffisant pour la dernière ligne droite. Le scénario, redouté pour l’UMP, est en train de se mettre en place. A savoir, que le PS ne s’effrite pas, que le Modem attire un certain nombre de déçus de la droite, et que le total gauche n’a jamais été aussi haut. Enfin, se reconstitue une droite dure autour de 10% entre les listes Le Pen et de Villiers. Dans ces conditions le PS peut présenter serein ses propositions.

Harlem Désir

A moins de 3 semaines, le PS met trois messages sur la table.

Premier message, celui de la lutte contre l’abstention. Les sondages nous disent que près de 6 français sur 10 pourraient ne pas voter. C’est un grave danger, et et je dis à ceux qui sont tentés de ne pas voter : saisissez vous de votre destin européen. L’Europe le mérite. Ne vous laissez pas voler cette élection. L’Europe c’est l’essentiel de nos vies quotidiennes, de notre avenir et de la réponse à la crise.

La droite a voulu en faire une élection de second ordre. Elle a tout fait pour fuir la confrontation. En ne présentant pas de programme, en ne constituant pas ses listes, en n’entrant pas en campagne.

Nous voulons appeler les citoyens à un sursaut démocratique.

Le 7 juin, ni abstention, ni dispersion. Ce sera mon second message. Attention à la dispersion, il faut un vote clair et efficace pour changer l’Europe. L’UMP et la droite seraient les premières bénéficiaires de la dispersion des voix de gauche.

Mon troisième message. Nous voulons une vraie confrontation projet contre projet avec la droite. Tous les socialistes sont à la disposition des citoyens et des medias pour aller se confronter. Je demande un débat avec Michel Barnier à une heure de grande écoute sur une chaîne de télévision. C’est le moindre auquel ont droit les citoyens.
M. Barnier veut essayer de cacher à la fois le bilan et le programme des droites européennes les plus réactionnaires, adopté à Varsovie. Le slogan « quand l’Europe veut, l’Europe peut » est la plus grande publicité mensongère inventée par Nicolas Sarkozy depuis la présidentielle.
Tout ce qu’ils ont voulu, tout ce qu’ils ont pu c’est une Europe libérale.

Le PS veut réconcilier l’Europe avec les citoyens. Nous voulons une Europe qui propose un autre projet face aux gouvernements conservateurs.
Les gouvernements  majoritairement de droite en Europe n’ont pas été capables de mettre en œuvre un plan de relance coordonné. L’Europe des gouvernements a voulu l’Europe libérale, l’Europe des capitaux, l’Europe de la déréglementation, réduite au marché. C’est la politique menée pendant 5 ans avec la commission Barroso à son service avec le soutien d’une majorité de droite au Parlement européen.

Nous proposons aux citoyens de reprendre le pouvoir en Europe pour construire  une nouvelle société européenne, plus sociale, plus démocratique, plus écologique et plus indépendante. Nous les appelons donc à un acte  de souveraineté populaire pour reconquérir notre Europe, à utiliser le vote ce même jour dans les 27 pays pour permettre d’utiliser le Parlement des peuples, le Parlement des citoyens  pour orienter la construction européenne dans une nouvelle direction.

Le vote pour les listes socialistes est le seul qui permette d’ouvrir une nouvelle perspective en Europe, car il regroupe autour du Manifeste des 27 partis socialistes la perspective d’une autre politique économique et sociale.

Quelques uns des axes essentiels de ce Manifeste.

• Doter l’Europe immédiatement d’un plan de relance de 100 milliards d’euros contre la crise pour investir massivement dans les transports, la construction, l’isolation thermiques des logements, la promotion des énergies renouvelables
• Créer 10 millions d’emplois verts dans une économie durable. Nous voulons construire une Europe de l’énergie. Construire une Europe de l’innovation en consacrant 3% de la richesse européenne à la recherche, à l’université et à l’innovation pour préparer l’avenir. L’ensemble pour permettre de développer un nouveau modèle de croissance verte créatrice d’emplois durables en Europe.
• Nous proposons un bouclier social pour les salariés, les chômeurs et les retraités : un pacte de convergence des droits. L’obligation  de créer un salaire minimum dans chaque pays, étape vers un salaire minium européen. Interdiction des licenciements boursiers. L’adoption d’une directive cadre pour les services publics…

Nous sommes les seuls à avoir un programme construit par 27 partis européens. C’est une chance historique pour donner un nouveau cours à la construction européenne.
Nous sommes donc prêt à la confrontation des programmes.

Benoit Hamon

Dès cet après-midi, je serai, au côté de François Hollande et Didier Migaud, au CSA pour évoquer l’intégration des temps de parole du Président de la République et de l’exécutif dans la comptabilisation lors des campagnes électorales.

Nous profiterons de ce rendez-vous pour exiger la suspension de la diffusion du clip gouvernemental appelant au vote des européennes.
En effet, ce clip ne comporte aucune image du Parlement européen, et se termine par des images du G20 et de Nicolas Sarkozy, sans aucun rapport avec l’élection elle-même.
Ce clip a une grande similitude avec la campagne de l’UMP.
Additionné au fait que dans sa campagne, l’UMP ne distingue pas l’action du gouvernement avec les déplacements des ministres candidats ou encore les meetings du Président, trop c’est trop. Ce clip publicitaire est déplacé et ne doit plus être diffusé.

Nous sommes dans cette campagne avec optimisme et nous rééditons notre souhait de la confrontation avec le programme de l’UMP, notamment dans un débat télévisé.

• Télécharger le résumé du manifeste

• Les 15 déclarations trompeuses du Manifeste du PPE pour les élections européennes

Les élus maires présidents des conseils d’administration CHU et CHRU ont été réunis par Martine AUBRY pour dénoncer les conditions du débat et de la mise en place de la loi Hôpital Patients Santé et Territoires que le gouvernement impose en dépit des critiques. Ils ont adopté ensemble une résolution intitulée « le Parti socialiste défend l’hôpital public » dans le but d’inciter le gouvernement à revenir sur son texte et de peser utilement sur le débat parlementaire.

Intervention de Martine AUBRY, Première secrétaire

Parce que « l’heure paraît grave », Martine AUBRY juge important que le Parti socialiste parle à nos concitoyens de l’importance de la place de la santé et de celle de l’hôpital public dans notre société.

Nous nous exprimons au nom de tous les personnels hospitaliers et au nom de tous nos concitoyens qui voient la place de la Santé menacée aujourd’hui dans notre pays . Il y va de notre solidarité collective et de tout notre système de santé. Plus de 15 % des Français renoncent à se soigner pour des raisons financières. Et 40 % d’entre eux repoussent le moment de se soigner. 7 % enfin, malgré la CMU n’ont pas de couverture sociale.

L’inégalité d’accès aux soins s’accroît, certains parlent de déserts médicaux, et l’accès aux spécialistes en raison de leur nombre, est de plus en plus restreint.

Lire la suite de l’intervention