Communiqués de presse du PS

Le résumé et les vidéos du point presse hebdomadaire de Benoît Hamon, Porte parole , le lundi 4 janvier (Lire la suite…)

Intervention de Benoît Hamon

Nous affichons notre satisfaction que le Conseil constitutionnel ait annulé la taxe carbone. Telle qu’elle était conçue, elle ne pouvait qu’être inefficace écologiquement et injuste au plan social. Elle est caractéristique de la politique fiscale injuste du gouvernement. Il aurait sans doute fallu la concevoir dans le cadre d’une politique plus globale de la fiscalité.

Pour mémoire, c’est 25 milliards d’euros en moins dans les caisses du gouvernement depuis 2002, ce qui explique pourquoi les déficits publics de l’Etat pèsent sur la dette du pays. Nous demandons maintenant au gouvernement de ne pas passer en force. Il faut dépasser ce qui apparaît comme une humiliation faite au président de la République et faire en sorte qu’une concertation la plus large ait lieu pour que soit mise en place une fiscalité juste qui ne pèse pas sur les ménages les plus vulnérables. La seule bonne nouvelle est d’apprendre que les ménages qui ne peuvent pas faire autrement ne paieront pas de surtaxe.

Le montant de la taxe carbone payé par les entreprises était évalué à 11,7 milliards d’euros, qui devaient compenser la disparition de la taxe professionnelle. C’est aujourd’hui un cadeau de 11,7 milliards d’euros fait aux entreprises. Etant donné que la suppression de la taxe professionnelle devait être compensée par la mise en place de la taxe carbone, la question posée au gouvernement est de savoir si cette taxe se justifie encore ? Quand on encourage, le changement de mode de consommation, cela entraîne des pics de consommation d’électricité.

Il était donc logique d’intégrer la consommation d’électricité dans le calcul de l’assiette de la taxe carbone. Ce n’est pas l’annulation de la taxe carbone qui constitue une mauvaise nouvelle pour l’environnement, mais la création de cette taxe qui n’avait aucune vertu écologique. Le gouvernement est obligé par les sages de revoir sa copie.

Intervention d’ Aurélie Filippetti, Secrétaire nationale chargée de l’énergie

Le Conseil constitutionnel vient de censurer le gouvernement sur un projet que le groupe socialiste à l’Assemblée nationale avait dénoncé lors de sa présentation. Il est écologiquement inefficace et socialement injuste. C’est pourquoi le groupe a saisi le Conseil constitutionnel. Sur le budget 2010. Le Conseil constitutionnel a repris les arguments développés par les députés socialistes dans l’hémicycle. Nous étions opposés aux exonérations nombreuses, concernant notamment le transport aérien et les industries les plus polluantes. Des propositions ont été faites pour rendre cette taxe socialement plus juste, en dénonçant par exemple le fait que les bénéficiaires du bouclier fiscal obtiennent une compensation.

Si le gouvernement avait écouté l’opposition dans l’hémicycle, il n’aurait pas été censuré de cette manière. Après Copenhague, c’est un nouveau fiasco et un nouveau retard en matière de lutte contre le changement climatique. Mais c’est de la seule responsabilité de ce gouvernement qui a mal préparé son projet, de manière hâtive et incohérente. Nous dénonçons l’amateurisme du gouvernement. Le but n’était pas de renflouer les caisses de l’État, mais de diminuer les pollutions, ce que le projet présenté ne permettait pas de faire. Dans sa démarche, le gouvernement a plombé le principe d’une fiscalité écologique.

A chaque fois, qu’il y a un échec, le gouvernement tente a posteriori de passer en force. On espère qu’il va davantage se préparer. C’est le cas sur l’électricité. Le Conseil constitutionnel reprend nos arguments, sur la nécessité de taxer l’énergie d’origine thermique, produite au moment des pics de consommation qui produit des gaz à effet de serre. Nous continuerons à défendre le principe de responsabilité environnementale et de justice fiscale.

Intervention de Didier Migaud

Grand emprunt

Voilà, ce sont donc 35 milliards d’euros d’emprunt à l’investissement qui seront levés par l’Etat.

Pour le Parti socialiste, ce ne sont pas les priorités qui sont contestées. Elles paraissent correspondre à des investissements nécessaires, longtemps oubliés, y compris par ce gouvernement depuis 2007. Nicolas Sarkozy redécouvre la nécessité de l’action publique.

En revanche, les modalités de cet emprunt sont contestables. Il s’ajoute à une dette non maîtrisée. Rappelons que 250 milliards d’euros ont été empruntés par l’Etat en 2009. L’endettement s’est emballé et la crise n’explique pas tout. Les choix fiscaux, économiques et budgétaires en sont la cause. L’Etat s’est privé de recettes : bouclier fiscal, réduction d’impôts sur les droits de succession, réduction d’impôts des entreprises, modalités de sortie des aides aux banques,… L’emprunt n’aurait pas été nécessaire sans ces choix.

Le diable est parfois dans les détails et nous verrons ce que deviennent les crédits aux universités ou à la recherche, par exemple.

Ce que nous contestons c’est aussi le mode de gouvernance. Le meilleur contrôle c’est le Parlement.

Mais il nous manque encore un plan de soutien à la consommation et à l’emploi. La comparaison avec l’Allemagne est sur ce point éclairante. Le taux de chômage depuis un an est quasiment le même en Allemagne, alors qu’il explose en France.

Cet emprunt est en quelque sorte un plan de relance bis, mais toujours unijambiste sans soutien à l’emploi et à la consommation. Lire la suite du point de presse

La politique internationale de Nicolas Sarkozy

Les deux piliers de la politique de Nicolas Sarkozy lors de sa candidature à la présidence de la République

1°) Le modèle français, jugé obsolète. Il faut l’adapter au modèle mondial. Mais entre temps, N. Sarkozy est passé de la rupture à l’adaptation du modèle français qui se serait révélé favorable lors de la crise,

2°) Une vision particulière de la politique française. La chute du mur de Berlin symbolisait pour lui la victoire du monde libéral. Il s’agissait de rompre avec la 3ème voie chère à De Gaulle ou Mitterrand pour être à l’avant garde d’un monde incarné par les Etats-Unis de Bush.

Nicolas Sarkozy essaie alors d’être le meilleur de la classe occidentale. La situation s’est retournée et il s’est retrouvé dans l’incapacité de redéfinir une ligne claire au plan international

C’est donc une politique de faux-semblants : Nicolas Sarkozy est partout, mais la France est nulle part. C’est une succession de postures internationales à vocation strictement nationales.

Que veut la France ? Quel est son objectif, sa stratégie, sommes-nous dans « l’eco-stratégique » ou « l’écolo-stratégique » ? Quel but poursuit la France dans ses relations internationales ? Sommes-nous dans le multilatéralisme ou le bilatéralisme ? Sommes-nous dans la soumission du bilatéralisme naissant entre la Chine et les Etats-Unis ? On n’en sait rien. Nicolas Sarkozy veut être visible, alors qu’il faut être lisible.  On est contradictoire, parfois pusillanime. On cherche une cohérence à nos postures.

Les États-Unis.

La nomination de Bernard Kouchner était une ouverture affichée envers les Etats-Unis, avec tous ceux qui se sont retrouvés au pouvoir à l’arrivée de Nicolas Sarkozy.
Maintenant, il est passé d’une position pro-Bush à une position anti-Obama. Ni la France ni le monde occidental, n’ont rien à gagner dans un échec de Barack Obama. Il semblerait que le président parie sur cet échec, ce qui isole la France en Europe. Cela est visible dans une série d’incidents.

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RASSEMBLEMENT DE LA GAUCHE

Les socialistes veulent  avant tout le rassemblement des socialistes. Nos listes sont de qualités et sont porteuses de renouvellement et de rénovations. Mais les Français ont besoin aussi du rassemblement de la gauche toute entière.
Toutes les organisations politiques sont libres de déterminer leur stratégie. Mais le Parti socialiste et ses présidents de régions, animateurs pendant six ans du rassemblement et de l’action, sont disponibles pour dialoguer avec tous leurs partenaires et construire ainsi la dynamique politique qui permettra de gagner, à la fois pour protéger nos concitoyens et préparer l’avenir. (Lire la suite…)

Nicolas Sarkozy entre en campagne
Le président de la République n’a aucun résultat concernant les élections régionales mais seulement une méthode. Il nationalise le scrutin, alors qu’il n’a aucun bilan en faveur de l’emploi, du recul de la violence ou de croissance économique.
Il a montré une forte animosité sur les positions de Martine Aubry. Il se contente de faire de ce scrutin une forme de référendum sur la question de l’identité et de l’immigration, continuant à stigmatiser les étrangers pour en faire des boucs émissaires. C’est une manière de mélanger les genres et de s’approprier les thèmes de l’extrême droite.
C’est somme toute, un discours assez classique qui vise à montrer pour Nicolas Sarkozy que tout le monde est responsable de la situation mis à part lui, qui vient pour nous sauver. (Lire la suite…)

Intervention de Laurent Fabius

Nous lançons une mobilisation contre ce que nous appelons une régression territoriale. Le PS est le parti qui a le plus d’élus, mais d’autres élus se reconnaissent dans notre combat.

1°) La régression financière et fiscale, où l’on redéfinit les règles du jeu avant d’avoir changé le fonctionnement

2°) Régression des services publics locaux. On n’a déjà observé la mobilisation à propos de la Poste, mais ce n’est rien à côté de ce qui va se produire, pour le transport, le logement, l’éducation ou le handicap.

La suppression de la clause de compétence générale empêchera les communes et   les départements d’intervenir dans le soutien au sport ou à la culture.

3°) Régression démocratique, le redécoupage et la création d’un Conseiller territorial à la place d’un des conseillers généraux et régionaux. En 2003, Nicolas Sarkozy estimait que le scrutin uninominal à un tour était « d’une brutalité sauvage » et de surcroît, pas de nature démocratique. (Lire la suite…)

La chine vient d’exécuter 9 Ouïghours de la province du Xinjiang dans un pays qui continue de pratiquer la peine de mort pour de délits d’opinion.   Si la France doit continuer à avoir des relations diplomatiques, économiques   et politiques avec la Chine, elles doivent avant tout aider à l’émergence d’une démocratie. Ce n’est donc pas le rôle d’un grand parti politique issu d’une démocratie comme la France de signer des accords et une convention avec le PC chinois, parti unique. C’est un très mauvais signal donné de renoncement à des principes anciens partagés par les partis républicains français, dans ce qui relève de la coopération et des discussions entre partis. Jusqu’à présent on s’abstenait d’entretenir des relatons politiques constantes et officielles avec de tels partis. Pour mémoire, le PS sollicité ainsi que l’Internationale socialiste à de multiples reprises n’a jamais signé d’accords avec le PC chinois. C’est pourquoi nous ne comprenons rien à des décisions comme celles de Xavier Bertrand et de l’UMP qui s’est mal illustré dans un choix incompréhensible qui ne met plus au centre de ses préoccupations, la question fondamentale des droits de l’Homme. Rappelons que la Chine a d’énormes progrès à faire sur le plan démocratique.

Le bilan de Nicolas Sarkozy

Si on s’en tient objectivement aux faits, ce bilan est catastrophique. La présidence de Nicolas Sarkozy a-t-elle amélioré la vie quotidienne des Français ? Vit-on mieux en France aujourd’hui ? Si on s’en tient aux sondages, 80 % des Français considèrent dans un sondage BVA que le bilan de Nicolas Sarkozy est jugé comme négatif, voire très négatif.

Le salaire médian en France est de 1594 euros, ce qui signifie que 50 % des Français gagnent

cette somme, voire moins. Dans la structure des dépenses, on est frappé de voir la dégradation des conditions d’existence des Français. Les économistes répartissent en 3 catégories les différentes dépenses :

•  les dépenses dites incompressibles (autour de 650 euros : le loyer, l’électricité, le crédit, orientées à la hausse en raison de l’inflation et des prix des matières premières).

•  les dépenses quasi-incompressibles (autour de 300 euros : santé, transports, alimentation.

•  l’argent disponible qui permet de se projeter en avant de se consacrer aux loisirs, lui, ne cesse de se réduire.

Les dépenses incompressibles croissent parce que les franchises médicales ont augmenté, parce qu’on paie le forfait hospitalier, parce qu’on va payer la taxe carbone ou parce que les loyers n’ont pas été endigués. Ce qui rend la vie plus difficile en France, est la baisse de la part du revenu disponible des Français.

Ces chiffres restituent une réalité partagée par des millions de Français, et explique pourquoi le mirage Nicolas Sarkozy ne fonctionne plus. On ne croit plus à cette forme de gouvernement de la gesticulation continue, à ce malaise. On a constamment l’impression que tout commence avec lui à «France année zéro», que tout commence maintenant   et que rien ne s’est passé avant. Il faudrait croire que depuis son élection, tout va aller mieux.

Prenons 3 exemples dans le bilan Sarkozy :

• L’emploi

- 600 000 chômeurs de plus selon le Pôle emploi.

- La loi TEPA sur les heures supplémentaires qui aura réussi le miracle en période de crise de rendre plus facile le fait de faire faire des heures supplémentaires aux salariés, plutôt que de favoriser l’embauche des demandeurs d’emploi.

- L’instauration du travail du dimanche,

- Une souffrance au travail de plus en plus accrue qui a conduit à des séries de suicides, la France se situant à 12 000 suicides par an, 120 000 tentatives par an, ce qui est deux fois supérieur à la Grande-Bretagne. Il y a une absence de prise en charge de cette question, car on est dans le déni des raisons qui justifient de tels actes. Nous attendons de la part du gouvernement des mesures simples pour faire en sorte que les médecins du travail ne soient pas subordonnés aux employeurs, mais indépendants dans leurs missions. Il nous faut des mesures fortes de prévention.

En matière d’emploi, ce gouvernement a également supprimé 92 000 postes de fonctionnaires, parfois indispensables, dès lors qu’il faut prendre en charge les services publics.

• La sécurité

Depuis 3 ans, il y a 7000 postes de policiers et gendarmes quo ont été supprimés et pour l’année à venir 2744 personnes en charge de la sécurité, disparaîtront. La Police ne peut plus mailler le territoire et agir en amont des délits. La Police de proximité a été remplacée par une Police répressive. Depuis 2002, les attaques faites aux personnes, les atteintes à l’intégrité physique des individus, ont augmenté de 16,4 %, marquant l’échec complet de la politique de sécurité de ce gouvernement, qui avait pourtant fait de ce sujet, le principal thème de sa campagne électorale.

• La question de la santé

Cette question arrive souvent en tête des préoccupations de nos concitoyens.

On constate que l’hôpital public est en crise car l’objectif affiché du gouvernement est de transformer ce grand service public en entreprise. Madame Bachelot n’a que des objectifs comptables, de rendement et de performance, qui déterminent la réduction des personnels dans les hôpitaux. Les déficits cumulés des hôpitaux publics se situent à seulement 800 millions d’euros, comparé à l’argent mis sur les banques et au refus de taxer ce même secteur, cela justifie pour le gouvernement la suppression de 20 000 postes de personnels soignants ou administratifs, ce qui constitue un des plus importants plan social de notre pays. Comble du cynisme, ce gouvernement a décidé de taxer les indemnités des accidentés du travail. Quand on a subi un préjudice, – et pour récupérer 160 millions d’euros -, ce gouvernement a décidé de fiscaliser les accidentés, mais refuse de taxer de 10 % les bonus des banques ou de remettre en cause le bouclier fiscal. C’est une mesure à la fois injuste et immorale. Les bénéficiaires de la CMU n’ont plus l’occasion de pouvoir consulter librement un médecin. Rien n’est fait pour juguler les dépassements d’honoraires.

Cette présidence se caractérise par le mensonge et la manipulation, jusque dans ses plus ultimes détails. Même dans ses voyages à Berlin, le président de la République semble réécrire l’histoire. Ce qui est frappant, c’est que lors de son élection Nicolas Sarkozy avait soulevé une espérance de la part de ceux qui l’avaient élu, avec pour mot d’ordre le changement et le progrès. Il n’y a pas de progrès mais une récession économique, une restauration de la rente plutôt que du salaire, de la réussite par les réseaux plutôt que par le mérite, une restauration de l’impunité, plutôt que de la responsabilité, marque d’un pays en régression, tant sur le plan éthique que démocratique.

Cela justifie de notre part une réaction particulièrement forte. Il y a une asphyxie de tous les contre-pouvoirs sociaux, économiques, harassés par une politique d’absence de dialogue social et une politique du rapport de force permanent qui rend difficile le travail des partenaires sociaux, car l’épreuve de force a systématiquement un coût pour les salariés. Le gouvernement construit un rapport de force permanent avec les salariés. Affaiblissement aussi des contre-pouvoirs médiatiques, par oligarques interposés, avec une stratégie qui consiste à nouer des réseaux d’amitié parmi les propriétaires des entreprises de communication et de faire subir des pressions aux journalistes. Frédéric Lefèbvre agit sur ordre tel le Tatayet de l’Elysée, personnage d’un ventriloque connu naguère qui tape sur les journalistes récalcitrants. Enfin le contre-pouvoir judiciaire : nous sommes attachés à une justice indépendante qui ne soit pas celle d’un côté pour les puissants, les célèbres ou les fameux, et de l’autre une, pitoyable pour ceux qui ne bénéficient pas de réseaux. La suppression du juge d’instruction interroge car nous avons besoin d’un juge indépendant dans des affaires sensibles. Jacques Chirac n’aurait sans doute jamais été renvoyé en correctionnelle s’il n’y avait pas eu de juge indépendant.

Il n’a pas non plus de contre-pouvoir politique quand on fait revoter le Parlement dès que le résultat n’est pas conforme aux vœux du gouvernement, ce qui est le cas pour un amendement sur la taxation des banques. Jean-François Copé finit toujours couché devant le président de la République. Il y a des chances pour que le débat sur la réforme territoriale montre la même chose, avec une stratégie d’asphyxie des collectivités territoriales qui se voient privées des ressources de la taxe professionnelle dont la compensation n’est garantie que jusqu’en 2010. Le changement du mode de scrutin, uninominal à un tour, des conseillers territoriaux n’est qu’une importation du modèle britannique, jadis tant décrié par Nicolas Sarkozy comme étant anti-démocratique et brutal. Ce système lui laisse simplement la possibilité de reconquérir des exécutifs locaux perdus.

Le dilemme consiste souvent en politique à creuser les déficits en appauvrissant les générations à venir, ou à l’inverse de faire porter le fardeau des dépenses à ceux qui vivent pour ne pas hypothéquer l’avenir. Nicolas Sarkozy ne choisit ni l’un ni l’autre, il appauvrit les vivants et ruine les générations futures.   C’est pourquoi nous devons mener une politique résolue face à tant de régressions incalculables de la part de ce gouvernement.

Intervention de Laurent Fabius

« Cette réforme territoriale doit être soumise à référendum ».
Les textes de loi présentés par le Président de la République et le Gouvernement sur les collectivités locales sous le nom de « réforme territoriale » ont en réalité en commun trois caractéristiques : l’aggravation, la recentralisation, la manipulation. Ils appellent de la part des élus et des citoyens de toutes sensibilités une opposition résolue. Près de trente ans après le grand mouvement de décentralisation que nous, socialistes, avons lancé, les collectivités territoriales ont besoin, non pas d’un retour en arrière, mais d’une toute autre réforme, une vraie nouvelle étape de la décentralisation, celle que nous présentons dans nos propositions. (Lire la suite…)

• Télécharger le dossier de presse concernant le redécoupage électoral

présenté le 13 octobre 2009
par Martine Aubry, Jean Marc Ayrault, Bruno Le Roux et Christophe Borgel.

• Les départements concernés par le redécoupage
• Les 30 territoires que nous contestons
  Notamment :
  • ‐ Le Tarn, un découpage partisan qui fait fi de la « Commission Guéna »
  • ‐ La Seine et Marne qui s’affranchit des préconisations du Conseil Constitutionnel
  • ‐ L’Hérault et la Somme, un découpage qui se moque de la géographie
• Bilan en sièges et par groupes politiques (Base 2007)

Même si les Francais votaient à 51,3% pour les socialistes

L’UMP resterait majoritaire à l’Assemblée nationale