Intervention de Benoît Hamon
Nous affichons notre satisfaction que le Conseil constitutionnel ait annulé la taxe carbone. Telle qu’elle était conçue, elle ne pouvait qu’être inefficace écologiquement et injuste au plan social. Elle est caractéristique de la politique fiscale injuste du gouvernement. Il aurait sans doute fallu la concevoir dans le cadre d’une politique plus globale de la fiscalité.
Pour mémoire, c’est 25 milliards d’euros en moins dans les caisses du gouvernement depuis 2002, ce qui explique pourquoi les déficits publics de l’Etat pèsent sur la dette du pays. Nous demandons maintenant au gouvernement de ne pas passer en force. Il faut dépasser ce qui apparaît comme une humiliation faite au président de la République et faire en sorte qu’une concertation la plus large ait lieu pour que soit mise en place une fiscalité juste qui ne pèse pas sur les ménages les plus vulnérables. La seule bonne nouvelle est d’apprendre que les ménages qui ne peuvent pas faire autrement ne paieront pas de surtaxe.
Le montant de la taxe carbone payé par les entreprises était évalué à 11,7 milliards d’euros, qui devaient compenser la disparition de la taxe professionnelle. C’est aujourd’hui un cadeau de 11,7 milliards d’euros fait aux entreprises. Etant donné que la suppression de la taxe professionnelle devait être compensée par la mise en place de la taxe carbone, la question posée au gouvernement est de savoir si cette taxe se justifie encore ? Quand on encourage, le changement de mode de consommation, cela entraîne des pics de consommation d’électricité.
Il était donc logique d’intégrer la consommation d’électricité dans le calcul de l’assiette de la taxe carbone. Ce n’est pas l’annulation de la taxe carbone qui constitue une mauvaise nouvelle pour l’environnement, mais la création de cette taxe qui n’avait aucune vertu écologique. Le gouvernement est obligé par les sages de revoir sa copie.
Intervention d’ Aurélie Filippetti, Secrétaire nationale chargée de l’énergie
Le Conseil constitutionnel vient de censurer le gouvernement sur un projet que le groupe socialiste à l’Assemblée nationale avait dénoncé lors de sa présentation. Il est écologiquement inefficace et socialement injuste. C’est pourquoi le groupe a saisi le Conseil constitutionnel. Sur le budget 2010. Le Conseil constitutionnel a repris les arguments développés par les députés socialistes dans l’hémicycle. Nous étions opposés aux exonérations nombreuses, concernant notamment le transport aérien et les industries les plus polluantes. Des propositions ont été faites pour rendre cette taxe socialement plus juste, en dénonçant par exemple le fait que les bénéficiaires du bouclier fiscal obtiennent une compensation.
Si le gouvernement avait écouté l’opposition dans l’hémicycle, il n’aurait pas été censuré de cette manière. Après Copenhague, c’est un nouveau fiasco et un nouveau retard en matière de lutte contre le changement climatique. Mais c’est de la seule responsabilité de ce gouvernement qui a mal préparé son projet, de manière hâtive et incohérente. Nous dénonçons l’amateurisme du gouvernement. Le but n’était pas de renflouer les caisses de l’État, mais de diminuer les pollutions, ce que le projet présenté ne permettait pas de faire. Dans sa démarche, le gouvernement a plombé le principe d’une fiscalité écologique.
A chaque fois, qu’il y a un échec, le gouvernement tente a posteriori de passer en force. On espère qu’il va davantage se préparer. C’est le cas sur l’électricité. Le Conseil constitutionnel reprend nos arguments, sur la nécessité de taxer l’énergie d’origine thermique, produite au moment des pics de consommation qui produit des gaz à effet de serre. Nous continuerons à défendre le principe de responsabilité environnementale et de justice fiscale.
