Archives des communiqués du PS
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Après la censure de la loi Hadopi, des états généraux de la culture pour inventer les nouvelles formes de rémunération de la création

Dans sa décision de censurer le dispositif de sanction de la loi HADOPI, le Conseil constitutionnel reconnaît la validité des arguments de tous ceux, notamment des parlementaires socialistes à l’origine du recours, qui se sont mobilisés contre ce texte contraire à la Constitution française.Une autorité administrative ne peut décider seule de couper l’accès à Internet.

Cette décision souligne l’impasse dans laquelle s’est engagé le gouvernement. Au lieu d’inventer les nouveaux modes de rémunération de la création adaptés à la société numérique, il a choisi de s’enfermer dans une posture répressive et archaïque. Les libertés étaient attaquées. La création n’était pas aidée.

Aujourd’hui, le vide juridique reste entier par la faute du gouvernement.

La loi doit être entièrement réécrite avec le double objectif de garantir le financement de la Culture et de préserver les libertés des internautes. Le Parti socialiste organisera après l’été des états généraux de la Culture pour mener à bien ce débat et faire des propositions alternatives afin de rassembler internautes et des professionnels de la Culture.

Communiqué du Parti socialiste

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