Niches fiscales
Le récent rapport de l’Assemblée nationale sur les niches fiscales montre l’ampleur des avantages fiscaux accordés majoritairement aux plus aisés.Le Parti socialiste dénonce la multiplication des niches fiscales entre 2003 et 2008. Leur montant s’est accru de 50% au cours des cinq dernières années pour atteindre un coût de 73 milliards d’euros. Il représente près de 27% des recettes fiscales nettes de l’Etat.
Le Parti socialiste rappelle que ces niches nuisent à la justice et à la progressivité de l’impôt sur le revenu. L’adoption du bouclier fiscal par le gouvernement amplifie dans ce contexte les inégalités économiques et sociales. Comment, notamment, justifier le financement du RSA par une partie des budgets de la prime pour l’emploi ?
Ces dépenses fiscales nuisent également à l’objectif avancé par le gouvernement de retour à l’équilibre budgétaire pour 2012. La baisse des prélèvements obligatoires ne constitue pas un choix responsable dans un contexte de déséquilibre des comptes publics.
Le Parti socialiste réclame, en plus de l’abrogation du paquet fiscal, un plafonnement global de ces dépenses fiscales. Il rappelle que cela lèverait entre 600 millions et 1 milliard de recettes fiscales supplémentaires pour l’Etat.
Communiqué du Bureau national
