29 octobre : Point presse de Stéphane Le Foll, Député européen
- Le traité simplifié
Réforme des institutions
Politique internationale
Le budget de la présidence de la République
Le traité simplifié
Il nous faut prendre position à la fois sur le traité lui-même et sur la procédure d’adoption. Je vous rappelle que le Parti socialiste était favorable à un referendum, exprimé lors de la campagne présidentielle comme un engagement par Ségolène Royal. Mais nous prenons acte de la position de Nicolas Sarkozy, élu Président de la République, pour une ratification par le Parlement.
Nous en débattrons lors du Bureau national, mardi 6 novembre et nous donnerons à l’issue la position globale du Parti socialiste.
François Hollande l’a dit, le PS ne s’opposera pas au traité. L’essentiel pour nous, c’est la position sur le traité lui-même.Réforme des institutions
Le débat autour du rapport Balladur est reporté. Il semble qu’il gêne plus la majorité que Nicolas Sarkozy.
Pour notre part, nous notons des avancées des droits du Parlement, mais nous refusons tout accroissement des pouvoirs du Président de la République. Dans le rapport Balladur, il y a possibilité au Président de venir devant le Parlement et surtout, c’est le Président qui définit la politique de la France, c’est-à-dire qu’en cas de cohabitation on va vers des problèmes institutionnels.
Nous n’acceptons pas ces propositions et nous avions exprimé clairement que nous ne souhaitions pas une modification des articles 20 et 21 de la Constitution.
Nous sommes d’accords pour engranger l’accroissement des pouvoirs du Parlement, même s’ils restent modestes, notamment pour la proportionnelle qui est très réduite (une vingtaine de députés) alors que nous souhaitions une discussion autour de 10% des députés, comme pour les nominations (CSA, par exemple) pour lesquelles nous avons exprimé le choix d’un vote au 3/5ème et non pas un simple avis.
Politique internationale
Je voudrais apporter nos félicitations à Mme Kirchner pour sa victoire à la présidentielle en Argentine.
D’autre part, le Parti socialiste rencontrera prochainement Kurt Beck, réélu à la tête du SPD. Nous souhaitons renforcer nos liens et préparer ensemble la future présidence française de l’Union européenne. Nous poserons sur la table les grands sujets qui doivent avancer au niveau de l’Europe :
- la directive des services publics, abandonnée dans le traité simplifié, et pour laquelle le PSE avait pris une position. C’est pour nous une question prioritaire.
- Le protocole social, car il faut aller dans le sens de l’harmonisation en Europe et cela doit être une question majeure dans la présidence française.
- Enfin, le projet Galiléo, car je ne comprends pas que ce grand projet reste aujourd’hui bloqué pour des raisons de partage de pouvoir des industriels.
Le budget de la présidence de la République
Le budget va tripler. On nous dit que c’est dans un objectif de clarification.
Le député Dosière avait fait en son temps un rapport critique.
Une clarification est effectivement nécessaire car ce budget illustre bien la concentration des pouvoirs. On présidentialise de manière excessive. Ce n’est pas acceptable pour nous.
