Réforme de la carte judiciaire, le PS appelle le gouvernement à prendre le temps d’un véritable dialogue
Devant l’inquiétude légitime des professionnels du milieu judiciaire, le Parti socialiste appelle le gouvernement à prendre le temps d’un véritable dialogue et d’une réelle concertation concernant le projet de réforme de la carte judiciaire.
L’organisation de la justice, héritage historique qui ne correspond plus ni aux besoins des citoyens ni à la réalité démographique de la France d’aujourd’hui, doit être simplifiée pour mieux concilier trois impératifs : l’accessibilité à tous les citoyens, la proximité pour les cas les plus simples et la spécialisation pour les affaires les plus complexes.
Mais si le Parti socialiste est favorable à une recomposition de l’organisation judiciaire c’est à la double condition que celle-ci s’inscrive dans le cadre d’une loi-programme sur la modernisation de la justice ; et que chaque situation locale soit étudiée dans le cadre d’une grande concertation approfondie où les barreaux, les magistrats et les élus locaux auront toute leur place.
L’annonce de réformes successives ne saurait, en aucun cas, éluder la question centrale qui aurait dû être la priorité du Gouvernement : celle des moyens accordés à l’institution judiciaire. Avec 6,27 milliards d’euros, le budget de la justice ne représente 2,34% du budget de l’Etat. Malgré un début d’augmentation constaté, les budgets exécutés au cours de ces 5 dernières années restent en deçà des budgets votés. Il n’est pas acceptable que la France soit aujourd’hui loin derrière ses partenaires européens, au moment où l’on apprend une diminution du nombre de places au concours d’entrée de l’ENM. Il est urgent d’augmenter le budget de la justice et le nombre de magistrats et de greffiers.
Communiqué du Bureau national
